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Annonce spéciale
Groupe Aeroplan Inc. fait le point sur le roulement aux fins de l’impôt canadien offert aux anciens porteurs de parts
Les anciens détenteurs de parts du Fonds de revenu Aéroplan n'ont plus besoin d'effectuer des choix fiscaux du fait de la conversion
Montréal, Québec - le 17 juillet 2008 - À la suite de la publication par le ministre des Finances (Canada), le 14 juillet 2008, des règles proposées régissant la conversion des fiducies de revenu en sociétés par actions (les « règles de conversion proposées »), Groupe Aeroplan Inc. (TSX : AER) (la « Société ») a informé aujourd’hui les anciens porteurs de parts du Fonds de revenu Aéroplan (le « Fonds ») qui détenaient des parts du Fonds au moment de sa conversion en société par actions le 25 juin 2008 (les « anciens porteurs de parts ») qu’ils devraient être en mesure de reporter les gains en capital découlant de l’échange (l’« échange ») de leurs parts du Fonds en contrepartie d’actions de la Société sans devoir remplir et déposer de formulaire de choix fiscal.
Les règles de conversion proposées prévoient, d’une manière générale, un roulement à imposition différée automatique pour les porteurs de parts des fiducies de revenu qui échangent la totalité de leurs parts uniquement contre des actions d’une seule catégorie d’une société par actions qui, après avoir réalisé l’échange et dans un délai de 60 jours, est propriétaire de la totalité des titres de participation alors en circulation de la fiducie. Les règles de conversion proposées n’exigent pas, ni ne permettent, le dépôt par les porteurs de parts de formulaires de choix afin de se prévaloir du roulement à imposition différée. Le roulement à imposition différée automatique s’applique aux opérations qui ont lieu entre le 14 juillet 2008 et 2013. Ce traitement s’applique également aux opérations qui sont survenues entre le 19 décembre 2007 et le 14 juillet 2008, si la société qui a acheté les parts de la fiducie de revenu signifie son choix par écrit dans sa déclaration de revenu pour son année d’imposition qui comprend la date de la sanction des règles afin que ce roulement à imposition différée s’applique à elle.
Compte tenu des règles de conversion proposées, la Société entend déposer un formulaire de choix écrit demandant qu’un roulement à imposition différée s’applique à l’échange. Par conséquent, les anciens porteurs de parts n’ont pas à remplir ni à envoyer de formulaire de choix fiscal à la Société, et ce malgré les renseignements contraires qui figurent dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction du Fonds datée du 16 mai 2008 (la « circulaire »). Si les règles de conversion finales n’offrent pas un roulement à imposition différée automatique aux anciens porteurs de parts à l’égard de l’échange, la Société en avisera les anciens porteurs de parts et prolongera la période de 90 jours à compter de la date de prise d’effet de la conversion dont il est question dans la circulaire pour remplir et envoyer les formulaires de choix fiscaux. Le Fonds et la Société nepas responsables des intérêts ou des pénalités découlant du dépôt tardif, le cas échéant, des formulaires de choix fiscaux.
Les anciens porteurs de parts devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir les conseils à l’égard des incidences fiscales de l’échange compte tenu de leur situation particulière.
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